Marie Elias - | NOS COMPÉTENCES
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NOS COMPÉTENCES

CABINET ELIAS AVOCAT

Droit de la famille et du travail – Praticien collaboratif

Droit de la famille

–       Divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocats et enregistrement auprès d’un notaire,

–       Divorces judiciaires : divorce demandé-accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute,

–       Négociations amiables et rédaction d’une convention parentale pour toutes les questions liées à l’autorité parentale : autorité parentale conjointe ou exclusive, résidence des enfants, résidence alternée, droits de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants,

–       Requête auprès du Juge aux affaires familiales pour les questions liées à l’autorité parentale, pour les couples non mariés ou après un divorce,

–       Assistance devant le Juge des enfants pour les mesures éducatives,

–       Suivi des opérations de liquidation du régime matrimonial,

–       Contribution aux charges du mariage (amiable ou judiciaire), pacte de famille,

–       Procédures liées à la protection des majeurs : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale,

–       Ordonnance de protection conjoint violent,

–       Droit pénal de la famille : atteinte à l’autorité parentale, non paiement des créances familiales, violation des règles du mariage …

Droit collaboratif

Nous privilégions un traitement amiable des dossiers dans la mesure du possible en application des méthodes issues du droit collaboratif.

Le droit collaboratif, la conciliation, la médiation et la négociation amiable trouvent particulièrement application en droit de la famille (divorce par consentement mutuel, convention parentale, pacte de famille).

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée ou si le litige ne s’y prête pas, nous engageons alors une voie contentieuse et vous assistons lors de la procédure.

Droit de du travail (relations individuelles)

–       Négociations amiables et signature des ruptures conventionnelles du contrat de travail,

–       Rédaction de protocole d’accord transactionnel post-rupture du contrat de travail, optimisation du traitement fiscal et social des indemnités de fin de contrat et droit à indemnités Pôle Emploi,

–       Contentieux devant les Conseils de Prud’hommes (fond et référés) pour les salariés et employeurs,

–       Assistance des salariés lors des difficultés rencontrées au cours de la relation de travail : situation de harcèlement moral, non paiement des salaires, primes et autres avantages.

–       Rédaction de contrats de travail,

–       Accompagnement des employeurs dans les procédures de licenciements pour motifs personnels ou disciplinaires, ou économiques.

ASSISTANCE DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES

–       Dépôt de plaintes,

–       Assistance des victimes d’infractions pénales devant toutes les juridictions pénales,

–       Assistances des victimes d’infractions pénales devant la Commission d’indemnisation des victimes CIVI et devant le Fonds de garantie des victimes SARVI.

Recouvrement des créances commerciales et entre professionnels

– Recouvrement amiable des créances,

– Recouvrement des créances devant le Tribunal de commerce : ordonnance d’injonction de payer, procédure de référé, action en paiement au fond,

– Requête en saisie conservatoire de créances